Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

J.O. 261 du 8 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18516
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF0202626A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 28 octobre 2002, l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :

« M. Jean Bethery » est remplacé par « Mme Nicole Brun-Roubereau ».